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Conditions d’Utilisation du Service Coupcom

 

En partenariat avec SARL MU CONCEPT (ci-après MU CONCEPT), Coupcom propose sur son site internet www.coupcom.fr (ci-après le Site) le Service de Coupons à imprimer Coupcom. En imprimant des Coupons à imprimer Coupcom fournis par SARL MU CONCEPT, vous pouvez bénéficier de remises ou d’offres promotionnelles auprès des enseignes partenaires de MU CONCEPT.


La société SARL MU CONCEPT est une société au capital social de 1000€ inscrite au Registre du Commerce , dont le siège est situé 47 chemin de chateauneuf, 84510 Caumont sur Durance.

L’utilisation du Service de Coupons à imprimer Coupcom est soumise au respect des Conditions Générales d’Utilisation du Site Coupcom ainsi qu’au respect des présentes Conditions d’Utilisation du Service de Coupons à imprimer Coupcom. Les présentes Conditions d’Utilisation sont applicables à compter de leur mise en ligne. Elles sont susceptibles d’évoluer et à ce titre, nous vous invitons à prendre connaissance de la version de nos Conditions d’Utilisation en vigueur.


Si vous n’acceptez pas les Conditions Générales d’Utilisation du Site Coupcom ou les présentes Conditions d’Utilisation du Service de Coupons à imprimer Coupcom, vous ne devez pas utiliser le Service de Coupons à imprimer Coupcom.

 

Eligibilité au Service de Coupons à imprimer Coupcom
Pour être éligible et vous inscrire au Service de Coupons à imprimer Coupcom, vous devez cumulativement remplir les conditions suivantes :
être une personne physique majeure
être Membre Coupcom et accepter sans réserve les Conditions Générales d’Utilisation Coupcom en vigueur
résider légalement en France métropolitaine En participant au Service de Coupons à imprimer Coupcom, vous acceptez les présentes Conditions d’Utilisation et les décisions des enseignes participantes et/ou de MU CONCEPT ainsi que des partenaires commerciaux de MU CONCEPT – tels que ses fournisseurs (de bons), les portails web et autres Fournisseurs de services Internet – impliqués dans le Service de Coupons à imprimer Coupcom.
Afin d’avoir accès au Service de Coupons à imprimer Coupcom vous devez disposer d’un accès Internet. Les frais et les coûts résultant de, ou en relation avec, ledit accès Internet et son usage seront exclusivement à votre charge, que vous utilisiez un accès à haut débit ou un abonnement d’un opérateur de téléphonie mobile. Coupcom se réserve le droit de suspendre et/ou d’annuler votre accès au Service de Coupons à imprimer Coupcom à tout moment en cas de non-respect des présentes Conditions d’Utilisation du Service de Coupons à imprimer Coupcom ou des Conditions Générales d’Utilisation Coupcom, de fraude ou autre comportement préjudiciable.

 

Inscription
Pour vous inscrire au Service de Coupons à imprimer Coupcom, suivez la procédure d’inscription accessible directement à l’adresse suivante : www.coupcom.fr et/ou à toute autre URL ou adresse que nous indiquons sur le Site. Si vous êtes déjà Membre Coupcom, il vous sera demandé de vous connecter à votre compte Membre Coupcom et de compléter le cas échéant les données nécessaires à votre inscription au Service de Coupons à imprimer Coupcom (notamment votre adresse postale). Si vous n’êtes pas déjà Membre Coupcom, il vous sera proposé de vous créer un Compte Membre Coupcom. Vous acceptez de fournir les informations indiquées comme étant impératives pour les besoins de l’inscription. Sous réserve de respecter les conditions d’éligibilité ci-dessus mentionnées, d’accepter les présentes Conditions d’Utilisation du Service de Coupons à imprimer Coupcom et de fournir les informations nécessaires, votre inscription sera validée. Une fois inscrit(e), vous recevrez une confirmation d’inscription au Service de Coupons à imprimer Coupcom, des informations concernant votre compte, ou autres renseignements liés à votre participation au Service.
Les informations que vous nous transmettez seront utilisées conformément aux présentes et à notre Politique de Confidentialité accessible à l’adresse suivante : www.coupcom.fr Vous reconnaissez par les présentes l’exactitude, l’intégrité et la véracité des données transmises lors de l’inscription. En cas de manquement à vos obligations énoncées aux présentes, Coupcom sera en droit d’annuler votre compte, sans préjudice de ses autres droits et recours. Si vos coordonnées venaient à être modifiées, il vous appartient de corriger les informations vous concernant via votre compte Membre Coupcom ou en sollicitant le Service Client Coupcom. Il relève également de votre entière responsabilité de conserver secrètes les informations liées à votre identifiant et votre mot de passe. En cas d’utilisation abusive ou frauduleuse de votre identifiant et/ou mot de passe, vous devrez immédiatement le notifier à Coupcom.

 

Validité des Coupons à imprimer Coupcom et restrictions
En étant inscrit au Service de Coupons à imprimer Coupcom, vous avez la possibilité de sélectionner et d’imprimer, à partir du Site, différents bons ou autres offres de produits susceptibles de vous intéresser (ci-après les Coupons).
Le Site et/ou le(s) Coupon(s) mentionne(nt) les informations relatives aux restrictions liées à chaque Coupon particulier, telles que :
(a) la quantité d’unités du produit (par exemple, canettes, bouteilles ou lots) à acheter pour recevoir le Coupon, le cas échéant
(b) le montant en valeur qui sera crédité en contrepartie de l’achat requis
(c) l’enseigne auprès de laquelle le Coupon pourra être utilisé
(d) les conditions auxquelles le Coupon peut être utilisé et conservé de manière électronique
(e) la date d’expiration ou la durée de validité du Coupon
(f) toutes les autres informations que nous estimons, ou les enseignes participantes estiment, utiles ou  nécessaires  Certaines restrictions peuvent s’appliquer à votre capacité de collecter ou utiliser les Coupons.  Par exemple, les Coupons permettant d’obtenir des rabais sur tout produit de votre choix chez une enseigne participante peuvent ne pas être échangeables contre de l’alcool, des produits du tabac, des médicaments sur ordonnance, des tickets de loterie et autres articles interdits ou réglementés par la loi. Il relève de votre responsabilité de prendre connaissance et d’adhérer à l’ensemble des conditions particulières applicables à l’utilisation des Coupons ou autres avantages mis à disposition à travers le Service de Coupons à imprimer Coupcom.  Vous reconnaissez et acceptez que Coupcom n’engage pas sa responsabilité, à quelque titre que ce soit, en ce qui concerne le contenu des Coupons, qui est déterminé, selon le cas, par les enseignes participantes, les fabricants et/ou d’autres partenaires commerciaux de MU CONCEPT. Le Coupon pourra être honoré sous réserve de sa présentation préalable et sous réserve d’en respecter les conditions et restrictions. Les Coupons perdus ou volés ne seront ni honorés ni remplacés.
Tous les Coupons doivent être échangés auprès de l’enseigne partenaire avant leur date effective d’expiration. Les Coupons périmés sont nuls et non avenus.

 

Impression et utilisation des Coupons
Pour pouvoir être valablement utilisé, le Coupon doit être imprimé à partir du Site puis présenté à l’enseigne concernée préalablement au passage en caisse. L’utilisation du Service de Coupons à imprimer Coupcom nécessite donc la disposition d’une imprimante afin d’être en mesure d’imprimer le Coupon Coupcom. Le Coupon doit être imprimé sur papier blanc de format A4 et être parfaitement lisible en toutes ses parties. Tout Coupon qui serait partiellement ou difficilement lisible, incomplet ou déchiré ne pourra être pris en compte. Les copies, fac-similés ou reproductions des Coupons ne sont pas acceptés. Il vous appartient de vous assurer que le Coupon a bien été pris en compte par l’enseigne avant de valider votre paiement.

 

Interdictions relatives aux Transfert/Échange/Conversion en espèces ou octroi de crédit
Les Coupons à imprimer Coupcom ne peuvent être ni cédés à titre gratuit ou onéreux, ni transférés, ni échangés contre des espèces ou pour l’octroi d’un crédit. Les Coupons n’ont pas de valeur monétaire, ils ne constituent pas un titre de propriété et ils ne vous donnent pas un droit ou un intérêt acquis. La fixation et le paiement des obligations fiscales relatives aux Coupons, y compris l’impôt sur le revenu éventuellement applicable, relèvent de votre seule responsabilité.

 

Disponibilité des produits / services visés par les Coupons
Les articles en relation avec lesquels les Coupons peuvent être utilisés, peuvent ne pas être disponibles à tout moment chez les enseignes participantes. Coupcom ne saurait en être tenue responsable.

 

Coupons irréguliers
Les Coupons modifiés, copiés, illisibles ou partiellement lisibles, expirés, falsifiés, contrefaisants ou obtenus par des moyens illégitimes, illégaux ou en contravention avec les Conditions Générales d’Utilisation de coupcom ou les présentes Conditions d’Utilisation du Service de Coupons à imprimer Coupcom, seront nuls et non avenus. Si une partie du Coupon est contrefaite, illisible, tronquée ou altérée de quelque manière que ce soit, ou si celui- ci contient ou fait apparaître une erreur ou une contradiction d’impression, de typographie, mécanique ou autre, ou si celui-ci se rapporte à une autre promotion, le Coupon sera réputé nul et non avenu.

 

Modification des conditions d’utilisation des Coupons
Les modalités d’utilisation des Coupons proposés dans le cadre du Service de Coupons à imprimer Coupcom peuvent être modifiées ou restreintes à tout moment et à l’entière discrétion de MU CONCEPT ou de Coupcom, sous réserve d’une notification préalable à cet effet. Coupcom et MU CONCEPT se réservent notamment les droits suivants : modifier ou supprimer une ou plusieurs modalité d’obtention des Coupons à un moment donné, modifier les Coupons disponibles ainsi que leurs valeurs, types et conditions, exclure du Service de Coupons à imprimer Coupcom certaines catégories d’opérations particulières, etc.
Dans ces hypothèses toutefois, si vous n’acceptez pas les modifications proposées par MU CONCEPT ou Coupcom, vous pourrez résilier votre inscription au Service de Coupons à imprimer Coupcom.


Nonobstant toute disposition contraire, toute limite figurant sur les Coupons (relative, notamment, à la quantité d’unités de produit à acheter pour recevoir un Coupon pour ce produit, le nombre de fois où vous pouvez bénéficier d’une promotion particulière, le nombre de Coupons à accumuler pour procéder à un achat et/ou la durée de validité d’un Coupon et la date d’expiration de la promotion) peut être modifiée à tout moment par l’enseigne participante - sous réserve que ces changements ne soient pas applicables aux Coupons valablement et préalablement imprimés.

 

Responsabilité
Sous réserve du droit applicable, vous utilisez le Site Coupcom à vos risques et périls. Le Site Coupcom est susceptible d’être modifié et Coupcom se réserve le droit de restreindre à tout moment l’accès à certaines parties ou fonctionnalités du Site. Coupcom ne pourra être tenu responsable en cas d’interruption de Service. Tout téléchargement effectué sur le Site Coupcom sera réalisé sous votre responsabilité et Coupcom ne pourra être tenue responsable pour tout dommage ou perte de données intervenant consécutivement au téléchargement.

Coupcom ne saurait être tenue responsable en cas de défaillance de votre matériel informatique, de votre imprimante ou de votre accès aux réseaux. Coupcom ne saurait être tenue responsable en cas de perte ou de vol ou d’une utilisation illicite ou non autorisée de votre Coupon. Coupcom ne saurait être tenue responsable de l’utilisation faite par des tiers de votre Compte Membre Coupcom en cas de négligence ou d’imprudence de votre part quant à la conservation et à la communication de vos identifiants de connexion (Login et mots de passe en particulier, ou bien encore accès à votre boite e-mail).


Vous reconnaissez et acceptez que Coupcom n’engage pas sa responsabilité, à quelque titre que ce soit, en ce qui concerne le contenu des Coupons, qui est déterminé, selon le cas, par les enseignes participantes, les fabricants et/ou d’autres partenaires commerciaux de MU CONCEPT. Coupcom ne saurait être tenue responsable de la défaillance du matériel des enseigne partenaire empêchant la prise en compte de votre Coupon. Coupcom ne saurait être tenue responsable de l’indisponibilité des articles en relation avec lesquels les Coupons peuvent être utilisés.

 

Données personnelles
Des données à caractère personnel sont collectées par Coupcom dans le but de vous permettre de disposer d’un Compte Membre Coupcom et d’accéder aux Service de Coupons à imprimer Coupcom. Certaines données à caractère personnel sont indispensables à la constitution de votre Compte Membre Coupcom et/ou à votre inscription au Service de Coupons à imprimer Coupcom et son fonctionnement; ces dernières sont indiquées comme telles.


A défaut de renseigner ces informations obligatoires, l’inscription au Service de Coupons à imprimer Coupcom et son utilisation ne pourront être effectuées. Les autres données à caractère personnel sollicitées sont facultatives. Pour vous permettre de bénéficier du Services de Coupons à imprimer Coupcom, nous serons amenés à communiquer certaines de vos données personnelles à notre partenaire MU CONCEPT FRANCE. Ces données ne seront utilisées par MU CONCEPT FRANCE et ses prestataires et partenaires qu’aux seules fins de vous fournir le Service et à l’exclusion de toute prospection commerciale.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent.


Ces droits peuvent être exercés le cas échéant, soit par l’intermédiaire de votre Compte Membre Coupcom, soit en écrivant à l’adresse contact@coupcom.fr en justifiant de votre identité. Nous nous réservons toutefois le droit de nous opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique. Vous disposez en outre du droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, à la collecte de données à caractère personnel vous concernant. Nous nous engageons à mettre en œuvre des moyens conformes visant à éviter toute atteinte à l’intégrité et à la confidentialité des données à caractère personnel collectées. Toutefois, la sécurité, la confidentialité ou l’intégrité des données transmises par le biais d’internet ne sont pas garanties en raison des caractéristiques du réseau. En particulier, nous ne saurions être tenus responsables en cas de perte, de communication à un tiers ou d’utilisation frauduleuse de vos identifiants de connexion et qui ne nous serait pas imputable.

 

Loi applicable

Le Site Coupcom et le Services de Coupons à imprimer Coupcom ont été conçus et mis en place conformément aux dispositions applicables aux termes de la loi française. Leur utilisation est également soumise à la loi française. Si le Site Coupcom ou les Services Coupcom ne respectent pas les lois applicables du pays à partir duquel vous y accédez, vous devez cesser toute utilisation de ces derniers.
Les présentes Conditions d’Utilisation du Service de Coupons à imprimer Coupcom sont soumises au droit français et tout litige lié à leur validité, interprétation, ou résiliation devra être tranchée au regard de ce dernier.